Arrêté n° 1387 CM du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1387 CM du 23 septembre 2015 portant fin de fonction de Sabine Bazile en qualité de commissaire de gouvernement de l'Institut de la Statistique de la Polynésie française
(NOR : ISP1501532AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 NC du 25/09/2015 à la page 9866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 341 CM du 19/03/2013 (texte abrogé)

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