Arrêté n° 1395 CM du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1395 CM du 23 septembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1501474AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9894 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1665 CM du 28/10/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1143 CM du 20/08/2015 (texte abrogé)

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