Arrêté n° 1380 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1380 CM du 22 septembre 2015 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, et de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF1520447AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 384 CM du 08/04/2016

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