Arrêté n° 1386 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 CM du 22 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion
(NOR : DDC1501099AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10034 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 1386 CM du 22/09/2015

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