Arrêté n° 8548 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8548 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 250 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. James Tekihi Taaviri

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10174 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 250 MRM du 16/01/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente