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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8551 MEI du 23 septembre 2015

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 8551 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 275 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mlle Dayana Huri

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10176
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  • Abrogeant : Arrêté n° 275 MRM du 18/01/2013 (texte abrogé)
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