Arrêté n° 8552 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8552 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1683 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de l'association Ia Ora Tiputa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10177 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1683 MRM du 28/02/2012 (texte abrogé)

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