Arrêté n° 8553 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8553 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7705 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Jeannine Mauarii Teiho épouse Tautu

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10177 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7705 MRM du 08/11/2010 (texte abrogé)

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