Arrêté n° 8558 MEI du 23/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8558 MEI du 23 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6324 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Motu Tunga, commune de Faaite, au profit de Mme Lucie Pivai Tepa née Tufakamaru
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10180 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


