Arrêté n° 8559 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8559 MEI du 23 septembre 2015 retirant l'arrêté n° 5574 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tihoni Mahinui Piritiana (exploitant n° 298)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10181 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 5574 MEI du 13/07/2015 (texte retiré)

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