Arrêté n° 8566 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8566 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la SCA MS Pacific Longliner 2 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ava Iti 1, PY 1970

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10182 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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