Arrêté n° 8569 MEI du 23/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8569 MEI du 23 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Tefana
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10185 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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