Arrêté n° 609 PR du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 609 PR du 24 septembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 249 PR du 20 mai 2014 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture de l'établissement Hyper U Pirae

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10168 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 249 PR du 20/05/2014

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