Arrêté n° 8636 MET du 24/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8636 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia, dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10195 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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