Avenant 125-15 du 17/09/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 à la convention d'application n° 86-13 du 17 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (phase 2A)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «environnement».
Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10032 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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