Décret n° 2015-1168 du 21/09/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10197 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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