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Texte adopté LP n° 20155 LP/APF du 22/09/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2015-5 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
(NOR : DAM1402678LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10198 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°16 du 15/01/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 13/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/09/2015

    • Vie du texte :

  • Décision n°394344 du 12/02/2016
  • Loi du Pays n°20163 du 25/02/2016

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