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Texte adopté LP n° 20156 LP/APF du 22/09/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2015-6 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à la procédure d'actualisation des plans de prévention des risques naturels
(NOR : SAU1500865LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10200 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°26 du 21/07/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 02/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/09/2015

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20159 du 12/11/2015

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