Arrêté n° 1402 CM du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1402 CM du 24 septembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1501315AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10093 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1401 CM du 24/09/2015

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