Arrêté n° 1410 CM du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1410 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux bus
(NOR : DDC1501090AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10102 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 957 CM du 23/06/2017

    • Page précédente