Arrêté n° 1413 CM du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1413 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion pour Makemo
(NOR : DDC1501094AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10106 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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