Arrêté n° 1414 CM du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1414 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour les travaux d'extension des bureaux de l'hôtel de ville
(NOR : DDC1501136AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10107 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1652 CM du 13/09/2017

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