Arrêté n° 1419 CM du 25/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1419 CM du 25 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 976 "Urbanisme, habitat et foncier"
(NOR : DBF1520578AC)
(NOR : DBF1520578AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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