Arrêté n° 1421 CM du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1421 CM du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1679 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé provisoirement "Destin politique d'un polynésien"
(NOR : ADN15014096AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1679 CM du 24/11/2014

    • Page précédente