Arrêté n° 1427 CM du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1427 CM du 25 septembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires pour la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
(NOR : DEQ1501382AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10132 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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