Arrêté n° 8673 MEI du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8673 MEI du 25 septembre 2015 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10187 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4677 MEI du 10/06/2015 (texte abrogé)

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