Arrêté n° 8706 MEI du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8706 MEI du 25 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial des sociétés AXA France IARD et AXA France Vie

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10189 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2802 PR du 25/10/2006 (texte abrogé)

    • Page précédente