Arrêté n° 1436 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1436 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
(NOR : DDC1501110AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°2093 CM du 16/12/2016

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