Arrêté n° 1441 CM du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 modifié portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
(NOR : DAF1520554AC)