Arrêté n° 1442 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1442 CM du 28 septembre 2015 portant cessation amiable et gratuite d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
(NOR : DAF1520509AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10155 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 938 CM du 15/07/2016

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