Arrêté n° 1444 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1444 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA/PAP du 26 août 2011 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1501489AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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