Arrêté n° 1445 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1445 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2011 CA/PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de fourniture de froid pour la climatisation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1501490AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10164 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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