Arrêté n° 1446 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1446 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain de 2 166 mètres carrés, sis à Papeava, par l'EURL Ocean Products Tahiti
(NOR : PAP1501491AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10165 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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