Arrêté n° 1448 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1448 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete approuvant les conditions de rémunération de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1501493AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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