Arrêté n° 1451 CM du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1451 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux, programe 2014, tranche 2"
(NOR : OPH1501054AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10243 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1828 CM du 12/10/2017

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