Arrêté n° 8745 MET du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8745 MET du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4769 MET du 20 juin 2012 et portant attribution de deux licences de taxi à Mme Loma Tepa épouse Manaore
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10296 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11336 MET du 21/12/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4769 MET du 20/06/2012

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