Arrêté n° 8746 MET du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8746 MET du 28 septembre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 6972 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 31 M accordée à M. Réginald Haring et portant modification de l'arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10297 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 6972 MET du 13/08/2015 (texte retiré)

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