Arrêté n° 8747 MET du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8747 MET du 28 septembre 2015 portant modification et actualisation des arrêtés n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 et n° 1438 MEE du 14 novembre 2008 relatifs à l'activité d'entrepreneur de taxi de M. Félix Teiva

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10298 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1385 MEE du 04/11/2008
  • Modifiant : Arrêté n° 1438 MEE du 14/11/2008
  • Abrogeant : Arrêté n° 9930 MET du 17/11/2014 (texte abrogé)

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