Arrêté n° 8750 MTF/DGRH du 28/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8750 MTF/DGRH du 28 septembre 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9e échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10290 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5126 VP du 16/07/2013 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 08/07/2015 (texte retiré)
  • Retirant : Arrêté n° 6797 MTF du 10/08/2015 (texte retiré)

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