Arrêté n° 8763 MTF du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8763 MTF du 29 septembre 2015 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SARL Tiare Tahiti Tours

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10293 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 1390 MTE du 16/04/2002 (texte retiré)

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