Arrêté n° 8753 MSR du 29/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8753 MSR du 29 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Société de distribution et d'exploitation commerciale"
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10300 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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