Arrêté n° 1452 CM du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1452 CM du 29 septembre 2015 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : DAE1501185AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente