Arrêté n° 1453 CM du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1453 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunes Tahitiens pour le financement de travaux pour la construction d'un mur, la pose de deux portails électriques et d'un filet pare-ballon
(NOR : SJS1520279AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10247 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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