Arrêté n° 1458 CM du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1458 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te O No Te Ite No Papeari dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
(NOR : SJS1520252AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10264 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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