Arrêté n° 1460 CM du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1460 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520244AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10272 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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