Arrêté n° 1462 CM du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1462 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
(NOR : SJS1520244AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10280 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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