Arrêté n° 8767 MLV/DAF du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8767 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10296 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3337 MPF du 03/04/2018

    • Page précédente