Avenant 132-15 du 17/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 132-15 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
(NOR : DSP1520265ZZ)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10241 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Avenant n° 13215 du 17/09/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 223-14 du 16/10/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 01/07/2015
  • Délibération n°201548 APF du 06/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/08/2015

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