Avenant 133-15 du 17/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 133-15 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014.
(NOR : DSP1520257ZZ)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10242 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 224-14 du 16/10/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 01/07/2015
  • Délibération n°201547 APF du 06/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/08/2015

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