Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : SGG1501495AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 NC du 02/10/2015 à la page 10230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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